Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Technico et toute personne consultant le site le-Bio.com  ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur le-Bio.com  ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

 

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de le-Bio.com . La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais d'expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le montant de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

 

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de le-Bio.com . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

 

le-Bio.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de le-Bio.com  jusqu'au complet paiement du prix. Toute commande passée pour un article ayant manifestement une erreur de prix (Vil prix) sera automatiquement annulée sans possibilité de contrepartie pour le client.

 

Article 2 - Commande

Les commandes sont effectuées directement sur le site le-Bio.com

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par le-Bio.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.le-Bio.com  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Le Client reconnaît que les données enregistrées par le-Bio.com  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le-Bio.com  et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.

 

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.le-Bio.com  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. le-Bio.com  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.

 

En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.

En cas de non retrait dans les délais de la commande (dans un point Ici Relais ou au dépôt de notre partenaire de livraison DPD France) il sera procédé dès retour du colis au remboursement des produits. Un forfait de 6 euros sera déduit pour frais de traitement du retour et vérification de l'état des produits.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par cartes bancaires :

- PayPal

- Visa,

- Eurocard & MasterCard,

- Carte Bleue

 

Article 7 : Sécurisation

La boutique le-Bio.com  fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (Voir Sécurité du Paiement).

Article 8 - Conformité des produits

Si, lors de la livraison, le produit :

- ne corresponds pas à la commande,

- présente des défauts

- est endommagé...

Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine.

 

Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante : 

Technico

le-Bio.com

238 rue Paradis

F-13006 Marseille, FRANCE

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de le-Bio.com  par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le-Bio.com  ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le-Bio.com

Article 10 - Droit de rétractation

La loi de modernisation de l'économie numérique a portée le délai de rétractation à 14 jours. Toutefois les sous-vêtements font partis des produits rentrant dans le cadre de biens dit d’exceptions. 

Ainsi, les remboursements demandés ne seront effectués au consommateur que si « les produits retournés ne présentent aucun descellement par le consommateur après la livraison » (protections arrachées, étiquettes retirées, port manifeste du produit, odeur de parfum, de transpiration…) « et qui ne peuvent être renvoyés au vendeur pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Conditions à respecter pour une prise en charge de votre retour 

  • L’article tel que le slip, le string, le jockstrap, le shorty ou maillots de bains, pourra être essayé, mais pour une raison d’hygiène évidente, nous vous demandons de porter un sous vêtement en dessous avant d’essayer un article.
  • L’article ne devra pas avoir été lavé 
  • L’article devra être propre, non tâché
  • L’article ne devra pas avoir été repassé 
  • L’article ne devra pas porter votre parfum
  • L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine avec les éventuelles étiquettes non déchirées
  • L’article ne devra pas porter d'odeur de transpiration

Avant tout retour merci de contacter notre service client par mail (service-client@le-Bio.com ) qui vous communiquera un numéro à apposer sur la copie de votre facture.

Les retours articles sont expédiés à votre charge, sous votre responsabilité et celle du transporteur que vous avez choisi. 

Il vous est conseillé d’utiliser un produit avec suivi, car il dispose d'une assurance vous protégeant en cas de problème de livraison. Dans le cas d'un problème de livraison par envoi en tarif lettre ou sans suivi, nous ne serrons en aucun cas responsable de la perte ou de la détérioration de votre colis.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 48H après réception et contrôle de votre retour.

 

Technico

le-Bio.com

238 rue Paradis

F-13006 Marseille, FRANCE

 

Le remboursement s'effectuera au choix de le-Bio.com  par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.

Article 11 - Service clientele

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Par courrier électronique : service-client@votre-pharmacien.com

Par courrier postal à l'adresse suivante :

Technico

le-Bio.com

238 rue Paradis

F-13006 Marseille, FRANCE

Pour toute information ou question relative au site le-Bio.com  et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante : service-client@le-Bio.com ou remplir la fiche de renseignement dans Contactez-nous.

Article 12 - Propriete Intellectuelle

le-Bio.com  et ses partenaires sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site.

 

Le Client s'interdit donc de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer les oeuvres, marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes à partir du Site susceptibles de bénéficier d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées.

 

En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus partenaires, la responsabilité de le-Bio.com  ne saurait être engagée.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de le-Bio.com  ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

 

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).

 

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le-Bio.com  ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de le-Bio.com  celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

 

L'accès aux sites tiers par l'intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le Site se fait aux risques et périls du Client. Par conséquent, le Client renonce expressément à rechercher la responsabilité de le-Bio.com  au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l'accès à ces sites, quelles que soient la nature et l'étendue du préjudice subi.

 

Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de le-Bio.com  ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d'éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l'utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l'utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l'intermédiaire de ces sites.

 

En cas d'achats à titre professionnel,le-Bio.com  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

Article 14 - Droit Applicable - Litiges

La validité, l'interprétation et l'exécution des Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Toute question relative à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des Présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.

Article 15 - Informations Nominatives

le-Bio.com  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de le-Bio.com  , notamment par les lettres d'informations du site le-Bio.com  auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

 

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le-Bio.com  à partir de certains sites partenaires de le-Bio.com  et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis le-Bio.com  vers des sites partenaires de le-Bio.com  et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :

 

Technico

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238 rue Paradis

F-13006 Marseille, FRANCE.

 

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